DAS

EXIGENCES REGLEMENTAIRES BLOC PORTES DAS

Les blocs portes DAS sont des blocs portes coupe feu de recoupement de circulations verticales ou horizontales, qui, pour des raisons d’exploitation du bâtiment, sont maintenus ouverts en fonctionnement normal et reviennent automatiquement en position fermée pour assurer leur fonction de mise en sécurité dès le déclenchement d’une alerte incendie.

Les blocs portes DAS mis en œuvre dans les Etablissements recevant du public font l’objet d’une certification FCBA mode 2 rendue obligatoire par l’arrêté du 29 juillet 2003. Cette certification garantie la conformité des produits :

  • aux arrêtés du 22 mars 2004 et du 22 mars 2011 (classement de résistance au feu), et
  • aux normes NFS 61937-1 et 2 (Norme DAS)

La réglementation est très stricte sur ces blocs portes, et elle impose notamment :

  • que l’ensemble bloc porte et quincaillerie ait fait l’objet d’essais de fonctionnement mécaniques normalisés (chaque quincaillerie proposée sur un bloc porte DAS doit avoir été testée en fonctionnement sur celui-ci)
  • une identification du bloc porte DAS par une étiquette normalisée
  • la certification et le contrôle à intervalle régulier des usines de fabrication des blocs portes par l’organisme certificateur.

Les blocs portes Das, doivent également respecter les arrêtés du 1er aout et 30 novembre 2007 relatifs à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées incluant notamment le respect des points suivants :

  • hauteur des poignées comprises entre 0,90 m et 1,30 m
  • extrémité des poignées situées à plus de 0,40 m d’un angle rentrant
  • vantail de largeur mini 0,90 m pour les blocs portes à 1 vantail, ou pour le vantail principal des blocs portes à deux vantaux
  • effort à l’ouverture inférieur à 50 N

Enfin, ces blocs portes étant positionnés sur les circuits d’évacuation des personnes dans un bâtiment, ils doivent respecter les prescriptions des articles C036 et C044 du règlement incendie concernant les unités de passage.

  • Article C036 dimensions des unités de passage : 1 UP = 900 / 2 UP = 1400 / 3UP = 1800 / n UP = n x 0,60
  • Article C044 : une tolérance négative de 5% peut être appliquée sur les dimensions de passage libre afin de permettre l’utilisation de blocs portes standardisés.
    Le passage libre est le passage libre conventionnel, mesuré entre les vantaux ouverts à 90° en 2 vantaux et entre le vantail ouvert à 90° et l’huisserie en 1 vantail.

IMPACT DE LA MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION INCENDIE

Les blocs portes coupe feu avec PV francais restent utilisables dans le cas où l’autorisation de construire du bâtiment a été déposée avant le 1er avril 2014. Lorsque ces blocs portes entrent dans la composition d’un bloc porte DAS, celui-ci restera conforme pour autant que la certification NF du bloc porte DAS soit valide. (Cf Article 8 de l’arrêté du 14 mars 2011, modifiant l’arrêté du 22 mars 2004, relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages).

Les blocs portes DAS certifiés restent utilisables quelle que soit la date de dépôt de permis de construire, pour autant que le certificat NF soit en cours de validité (Certificat établi sur la base de blocs portes avec PV Français ou Européen). Les certificats des blocs portes KEYOR présentés dans ce tarif sont valides jusqu’au 12 décembre 2015 (date correspondant à la date de livraison du bloc porte).

Il n’y a pas de changement pour les blocs portes DAS déjà valides en agrément Feu Européen (E / EI), qui continuent à faire l’objet de certificats avec renouvellement périodique.

Une gamme complémentaire de blocs portes DAS certifiés sur la base de PV feu Européen sera mise à disposition au cours du premier semestre 2015. (Les blocs portes qui seront remplacés, restent utilisables jusqu’à fin 2015).