Feu

REGLEMENTATION INCENDIE

La réglementation en France exige, selon les destinations, des blocs portes avec des performances Pare Flamme ou Coupe Feu.
Depuis le 1er avril 2004, les normes d’essais Françaises pour les classements CF et PF ont été abandonnées au profit des normes d’essai Européennes qui délivrent des classement E et EI.
L’annexe 5 de l’arrêté du 22 mars 2004 établit la correspondance entre les classements selon les normes Européennes (E ou EI) et les exigences mentionnées dans les règlements de sécurité incendie.
Ainsi pour une exigence réglementaire CFxx (xx étant la durée exprimée en heures ou en fraction d’heures) la correspondance dans le classement européen sera EIxx (xx étant exprimé en minutes),
de même pour une exigence réglementaire PFxx (xx étant la durée exprimée en heures ou en fraction d’heures) la correspondance dans le classement Européen sera Exx (xx étant exprimé en minutes)

Le classement Européen de la performance EI établit deux niveaux :

  • EI1 correspondant à une mise en œuvre autorisée pour les blocs portes sans aucune restriction
  • EI2 correspondant à une mise en œuvre autorisée des blocs portes à condition que les parois adjacentes au bloc porte soient au minimum classées M1 ou B-s3, d0 sur une distance de 100 mm à partir du bord extérieur du dormant. (Ce qui est le cas en cas de pose sur mur banché, maçonné, en briques, ou de cloisons en plaques de plâtre à ossature métallique, en carreaux de platre, soit la quasi totalité des supports du marché)
    Les règlements de sécurité incendie n’expriment généralement pas d’exigence vis à vis de cet indice.

La fin de la période de transition voulue par le législateur pour l’utilisation de produits faisant l’objet de classements selon la norme Européenne a été établie au 1er avril 2014 (Arrêté du 22 mars 2004 et arrêté du 22 mars 2011 qui précisent que les procès verbaux Français valides à la date du 1er avril 2004 restent valides sans reconduction jusqu’au 1er avril 2014).
Cette date du 1er avril 2014 correspond à la date limite de dépôt de l’autorisation de construire, date à laquelle le PV doit être valide selon la législation.

CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DE REGLEMENTATION

Dans tous les bâtiments dont l’autorisation de construire a été déposée avant le 1er avril 2014, l’utilisation de blocs portes avec certification selon les normes Françaises reste autorisée, pour autant que le procès verbal du bloc porte soit valide à la date du 1er avril 2004.
Compte tenu des délais moyens constatés entre la date de dépôt de l’autorisation de construire et celle de la livraison des blocs portes, détaillés ci dessous, on peut considérer que les blocs portes avec procès verbal français resteront utilisables encore une grande partie de l’année 2015.

Bâtiment neuf : le délai entre le dépôt de permis et la livraison des menuiseries varie entre 12 et 60 mois (moyenne de 18 mois). Les blocs portes avec PV français valides au 1er avril 2004 restent utilisables jusqu’en octobre 2015 environ

Réhabilitation lourde nécessitant un dépôt de permis de construire : le délai entre le dépôt de permis et la livraison des menuiseries varie entre 8 et 18 mois (moyenne 12 mois).

Les blocs portes avec PV français valides au 1er avril 2004 restent utilisables jusqu’en avril 2015 environ

Chantiers de maintenance sans dépôt de permis de construire : c’est la date initiale de dépôt de permis du bâtiment  qu’il faut prendre en compte

Les blocs portes avec PV français valides au 1er avril 2004 restent utilisables sans limite de durée

COEXISTANCE DES BLOCS PORTES CF/PF et E/EI

Les produit testés selon les normes Européennes seront d’une manière générale, mais pas systématiquement plus onéreux que les produits testés selon les normes Françaises, et leur utilisation ne sera indispensable qu’au cours de l’année 2015, en conséquence,

KEYOR a décidé de maintenir la fabrication des deux types de produits pendant la durée possible d’utilisation de blocs portes avec procès verbal Français, et au moins jusqu’à fin 2015.
Nous sommes donc toujours en mesure de vous proposer notre gamme de blocs portes avec des agréments coupe feu Norme Française.

L’écoulement des stocks de produits norme Française peut donc toujours se réaliser sans problème compte tenu des délais autorisés d’utilisation des produits. Nous vous conseillons de mentionner sur vos devis / factures de produits avec procès verbal Français :
Agrément valide pour utilisation dans un bâtiment dont l’autorisation de construire a été déposée avant le 1er avril 2014.